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ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON:

Favoriser, faciliter et promouvoir les relations humaines entre les magistrats consulaires, promouvoir la formation des juges consulaires.

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON

Code objet social de l'association 004020
Numéro waldec de l'association W122000717
Ancien numéro de l'association0122004768
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 122P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-01-1994
Date de la dernière déclaration 18-06-2019
Date de publication JO de l’avis de création 23-02-1994
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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Adresse : 12000 Rodez